Permis à points



Assouplissement du permis à points pour 2011

L'Assemblée Nationale a voté fin 2010 un assouplissement du permis à points pour l'année 2011 ! les points perdus pourront être récupérés plus rapidement, dans certains cas bien précis.
En 2011, le délai de récupération des points du permis de conduire sera raccourci.

Récupération des points plus rapides.

Concrètement, dès 2011, les points du permis de conduire perdus suite à des infractions au code de la route pourront être récupérés plus rapidement qu'auparavant. Désormais, lors de la perte d'un point, celui-ci pourra être récupéré 6 mois plus tard (contre 1 an jusqu'ici). De même, en cas de perte de 2 points ou plus, un conducteur récupérera l'intégralité de ses points au bout de 2 ans, contre 3 ans auparavant.

Temps nécessaire pour récupérer 1 point de permis 
 

Temps nécessaire pour récupérer 1 point de permis

 

2010

2011

Perte de 1 point

1 an

6 mois

Perte de 2 points et +

3 ans

2 ans


 

Des exceptions sont prévues
Ces réductions de délai ne s'appliquent pas dans certains cas. Les infractions les plus graves sont exclues de ces nouvelles dispositions. Il s'agit des infractions de catégorie 4 et plus, qui concernent le non-respect des priorités, le non-respect d'un feu rouge ou bien encore la conduite sous l'emprise de l'alcool. Cette dernière infraction entrainera dès 2011 la confiscation automatique du véhicule, tout comme la conduite sans permis.

Adoption par l'Assemblée Nationale
Cette disposition a été votée par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation sur la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi). Cette loi dispose d'un volet consacré à la sécurité routière, mettant en place de nouvelles indications concernant les retraits de points de permis, et instaure des peines plancher en cas de conduite sans permis ou sous l'influence de l'alcool.