Droit économique

 

La pratique concerne évidemment tout ce qui touche au droit de la consommation et au droit bancaire.
Les juridictions concernées sont principalement les Tribunaux d’Instance et de Grande Instance.

 

Public concerné: Particuliers, entreprises, dont plus particulièrement les établissements bancaires et de crédit.

 

Domaines d’intervention:

  • Devoir professionnel de crédit et des banques
  • Responsabilité civile d’ordre général
  • Responsabilité civile du banquier
  • Contentieux des comptes en banque courants et spéciaux
  • Contentieux du chèque
  • Contentieux de la lettre de change et billet à ordre
  • Contentieux de cession de créances
  • Crédit aux entreprises et aux particuliers
  • Crédit bail
  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Surendettement
  • Cautionnement